Etudes de Danger sur l'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération - Relance après déclaration sans suite

Clôturé depuis 11 jours

Informations générales

Date de parution : 29/07/2020
Date de clôture : 11/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Etudes de Danger sur l'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération - Relance après déclaration sans suite

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP.L'objectif sera pour le maître d'ouvrage de disposer :- d'étude(s) de danger sur l'ensemble du territoire, conformément au décret no2015-526 du 12 mai 2015, du décret 2019-895 du 8 août 2019 ainsi que de l'arrêté modificatif du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017,- de dossier(s) d'autorisation pour la régularisation des ouvrages vis-à-vis des mêmes décrets.Les candidats peuvent présenter des variantes, uniquement concernant le chapitre 1.3 de la DPGF, et qui doivent respecter l'objectif mentionné ci-avant. En effet, le CCTP décrit une méthode avec des objectifs. Cependant, les candidats peuvent proposer une autre méthode qui permette d'atteindre ces objectifs. C'est pour cela que les variantes sont ouvertes uniquement pour le chapitre 1.3 de la DPGF (qui porte vraiment sur la méthodologie).

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Source : BOAMP

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