Etudes de faisabilité en opération de travaux de bâtiments

Commune de Pornic

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Etudes de faisabilité en opération de travaux de bâtiments

Critère

Valeur technique

Financement

- financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,- pas d'avance forfaitaire de 5%- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme Juridique

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).

Situation Juridique

voir article précédent

Caractéristiques

L'accord cadre est passé :- pour un montant maximum annuel de 40 000 euro HT- pour une durée d'un an reconductible à trois reprises (soit quatre ans maximum)

Conditions économiques et financières

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Conditions techniques

- références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour travaux de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.