Etudes de programmation au Château de Maintenon pour la mise en sécurité, la mise en sûreté et la mise en accessibilité de l'édifice

Conseil général d'Eure et Loir

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Etudes de programmation au Château de Maintenon pour la mise en sécurité, la mise en sûreté et la mise en accessibilité de l'édifice

Financement

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

Les prestations du marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement.Le marché est traité à prix forfaitaires fermes.Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent marché, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.Le montant total cumulé du présent marché et des éventuels marchés passés pour la réalisation de prestations similaires, sera inférieur à 90 000 euros HT.