Etudes de programmation pour l'extension du bâtiment MartainvillePavillon Mère et Enfant - CHU Rouen Normandie

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Etudes de programmation pour l'extension du bâtiment MartainvillePavillon Mère et Enfant - CHU Rouen Normandie

Critère

Prix des études sur la base du montant fixé à l'acte d'engagement

Cautionnement

Il ne sera pas prélevé de retenue de garantie.

Financement

Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CHU ROUEN NORMANDIE.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le CHU de Rouen NormandieConformément aux articles R2142-19, R2142-21 à R2142-23 du Code de la Commande Publique, le CHU de Rouen ne peut exiger au moment de la présentation des offres et des candidatures que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.En revanche et conformément à l'article R-2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le CHU de Rouen exigera après l'attribution du marché public que le groupement d'opérateurs économiques soit conjoint avec solidarité du mandataire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.

Caractéristiques

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Celles-ci se décomposent en 5 phases déclinées comme suit :- Phase 1 : Etude d'organisations pré-opérationnelles, - Phase 2 : Avant-programme et étude de faisabilité, - Phase 3 : Programme technique détaillé, - Phase 4 : Participation au choix du projet au stade du concours, - Phase 5 : Participation à la mise au point de l'APS avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Conditions économiques et financières

Aucun niveau spécifique minimal exigé.

Conditions techniques

Aucun niveau spécifique minimal exigé.