ETUDES ENVIRONNEMENTALES NAVARROSSE - BISCARROSSE

COMMUNE DE BISCARROSSE

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ETUDES ENVIRONNEMENTALES NAVARROSSE - BISCARROSSE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

La prestation sera rémunérée sur le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est passé en vue de réaliser les études environnementales nécessaires à la réhabilitation du site de Navarrosse et notamment de son port. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il est prévu une décomposition en trois (3) tranches : Tranche ferme : Prestations de base (Dossier cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact, Demande de cadrage préalable à l'étude d'impact, Étude initial du milieu naturel, Étude d'impact, enquête publique, déclaration de projet, Dossier loi sur l'eau, Étude d'incidence Natura 2000); Tranche optionnelle 1 : Dérogation au titre des espèces protégées; Tranche optionnelle 2 : Demande de défrichement. La tranche ferme sera exécutée en une seule fois. Elle débute à la date de réception de la notification valant ordre de service de démarrage.La durée d'exécution de la prestation suit le planning prévisionnel proposé par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par la commune de Biscarrosse et suivant le planning présenté par le titulaire et annexé à l'acte d'engagement