Etudes fonctionnelles et techniques du pôle d'échanges " Gare d'Orléans " dans le cadre du projet d'aménagement Place d'Arc (2 lots)

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

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Etudes fonctionnelles et techniques du pôle d'échanges " Gare d'Orléans " dans le cadre du projet d'aménagement Place d'Arc (2 lots)

Critère

Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et des sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/1511/orleans-metropole.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Caractéristiques

Etudes fonctionnelles et techniques du pôle d'échanges " Gare d'Orléans " dans le cadre du projet d'aménagement Place d'Arc (2 lots)

Conditions techniques

Pour le lot 1 :-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 2 :-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique