Etudes, fourniture, maintien à hauteur opérationnelle (MHO) et maintien en condition opérationnelle (MCO)et prestations sur les équipements radio multi-sites de DGA Essais de missiles

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Informations générales

Date de parution : 12/04/2017
Date de clôture : 06/06/2017
Secteur d'activité : Equipement industriel |

Acheteur public

Description du marché

Etudes, fourniture, MHO et MCO et prestations sur les équipements radio multi sites de DGA Essais de missiles.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1-b° de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no 2016-36. En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, susceptibles d'être commandées au travers de marchés subséquents).En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront selon leur nature unitaires et forfaitaires définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, complétés dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : - un extrait K ou Kbis ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - un certificat social disponible sur le réseau des URSSAF à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr ; - une attestation de régularité fiscale pouvant être obtenue directement en ligne sur le site www.impots.gouv.fr pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.Le cas échéant (si l'entreprise est soumise à une telle obligation), un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries. Si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, (notamment si elle possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3.

Caractéristiques

L'accord cadre a pour objet la fourniture d'équipements radio, des prestations de maintien en condition opérationnelle sur les équipements radios, d'expertises pour maintenance corrective, des prestations de maintenance préventive et fourniture d'éléments de rechange et de maintien à hauteur opérationnelle (MHO).

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées et des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel technicien dans le domaine pour chacune des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché.- Une déclaration indiquant les moyens logistiques (capacité), les moyens informatiques potentiels pour présentation d'un catalogue électronique,- Assurance qualité fournisseur

Source : BOAMP
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