ETUDES PREALABLES D'AMENAGEMENT, DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION DU CENTRE VILLE DE L'UNION - 17M124PA (SA/NF)La présente consultation concerne les études préalables d'aménagement,

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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ETUDES PREALABLES D'AMENAGEMENT, DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION DU CENTRE VILLE DE L'UNION - 17M124PA (SA/NF)La présente consultation concerne les études préalables d'aménagement, de faisabilité et de programmation du centre ville de l'Union. Il s'agit de permettre à la Commune :- d'aboutir à un plan de masse de référence sur le centre-ville,- définir sa programmation urbaine, son chiffrage et phasage dans le temps,- définir le programme de l'opération d'aménagement de " coeur de ville de l'Union ".Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises, disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M124PA).

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole.Avance de 5% dans les conditions précisées au C.C.A.P.Prix fermes non actualisables

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme de groupement imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf le dossier de consultation des entreprises

Caractéristiques

Le marché se décomposera en plusieurs phases et tranches qui seront soumises à validation de la Maîtrise d'Ouvrage:Tranche ferme :1ère phase : étude préalable / reformulation des principes de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) 2ème phase : étude de faisabilité de l'opérationTranche optionnelle :Elaboration du programme Le délai d'exécution de chaque phase est fixé à 2 mois (4 mois au total pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle)

Conditions économiques et financières

Cf le dossier de consultation des entreprises

Conditions techniques

Cf le dossier de consultation des entreprises