ETUDES TECHNIQUES GENIE ELECTRIQUE

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 02/07/2021
Date de clôture : 24/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

ETUDES TECHNIQUES GENIE ELECTRIQUE

Critère

Prix

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2022 au titulaire jusqu'au 31/12/2022.Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Source : BOAMP

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