Etudes topographiques et opérations de détection des réseaux

Clôturé depuis 1348 jours

Informations générales

Date de parution : 04/01/2018
Date de clôture : 08/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etudes topographiques et opérations de détection des réseaux

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Etudes topographiques et opérations de détection des réseaux

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de Communes des Sablons
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