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ÉVACUATION D'ENROBÉS
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.Par fonds propres
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés dans le RC.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- Formulaire K ou Kbis- Attestation de régularité Fiscale et SocialesPouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS)
ÉVACUATION D'ENROBÉS
Certifications de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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