Evacuation, traitement des déchets et location d'une benne de 30m3

Ville d'Albertville

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Evacuation, traitement des déchets et location d'une benne de 30m3

Cautionnement

Il n'y aura pas de retenue de garantie.

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)Marché à prix unitaires ajustablesRèglement par mandat administratif et virement.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/06/2021 jusqu'au 01/06/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;