Evaluation de la communication externe et interne du Département de la Haute-Savoie, élaboration d'un nouveau plan de communication et accompagnement

Département de la Haute-Savoie

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Evaluation de la communication externe et interne du Département de la Haute-Savoie, élaboration d'un nouveau plan de communication et accompagnement

Critère

Prix

Financement

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Caractéristiques

Evaluation de la communication externe et interne du Département de la Haute-Savoie, élaboration d'un nouveau plan de communication et accompagnement

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.