Evaluation externe du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du CHRU de Tours

CHRU de Tours

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Evaluation externe du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du CHRU de Tours

Cautionnement

Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.

Financement

Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code de la commande publique, par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3, et R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Habilitation à réaliser des évaluations externes délivrée par l'ANESM