Exécution de prestations de formation à destination des membres du Conseil d'Etat, magistrats et agents de la juridiction administrative.Le présent marché fait l'objet de l'allotisseme

Conseil d'Etat

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Exécution de prestations de formation à destination des membres du Conseil d'Etat, magistrats et agents de la juridiction administrative.Le présent marché fait l'objet de l'allotissement suivant : Lot no1 : Hygiène Sécurité ; Lot no2 : Formations linguistiques.

Financement

Les prestations seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prestations du marché sont rémunérées par application des prix unitaires qui sont établis sur la base des prix des prestations indiqués dans le BPU et le catalogue du titulaire.Les paiements s'effectueront par virement administratif et ne pourra excéder le délai de trente (30) jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Concernant le lot 1, le règlement s'effectuera sur présentation d'une facture accompagnée du bon de commande et du PV de réception des prestations. Concernant le lot 2, l'exécution des prestations donne lieu à des règlements au titulaire selon une périodicité mensuelle. Ainsi, le titulaire est tenu d'adresser au pouvoir adjudicateur une demande de paiement au début de chaque mois pour l'ensemble des prestations exécutées le mois précédent accompagnée des feuilles d'émargement.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de formation au bénéfice des membres du Conseil d'Etat, ainsi que des magistrats et agents de la juridiction administrative (constituée du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des cours administratives d'appel et tribunaux administratifs).Il s'agit aussi bien de sessions de formation présentielles conçues dans le but de répondre aux problématiques particulières du pouvoir adjudicateur (sessions " dédiées ") que de sessions présentielles " publiques ", et " à distance " disponibles sur catalogue.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

Des certificats d'identité ou de qualification(s) professionnelle(s) attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations du marché.Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.