Exécution de prestations de formation à dominante 'métier' dans les domaines du marketing, de l'e-commerce et de la communication au bénéfice des salariés de l'UGAP

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Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 24/03/2017
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Exécution de prestations de formation à dominante 'métier' dans les domaines du marketing, de l'e-commerce et de la communication au bénéfice des salariés de l'UGAP

Cautionnement

Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés par l'Ugap pour l'exécution des prestations des marchés issus de la consultation.

Financement

Les prestations des accords-cadres sont exécutées à partir des ressources propres de l'Ugap. Le délai global de paiement des prestations est fixé, en application des dispositions du décret no2013-269, à 30 (trente) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire.Si l'exécution des prestations est confiée à un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire tel qu'identifié à l'acte d'engagement est destinataire de tous les bons de commande Ugap, sauf accord exprès de l'Ugap et du mandataire pour d'autres modalités.Chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.

Forme Juridique

Dans le cadre de la présente procédure adaptée, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.III du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'UGAP, pour l'exécution du marché. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application de l'article 45.II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

Situation Juridique

Conditions de participation avec le dispositif "Classique" :- "Lettre de candidature" (ou équiv.) qui contient les conditions de la candidature; les attestations prévues aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics ;- "Déclaration du candidat" (ou équiv.) qui contient les éléments indiqués aux points I ii.1.2 et I ii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;- la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet (si redressement judiciaire) ;- le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la/des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.Avec le dispositif MPS : "Document de candidature Mps", en complément du formulaire de candidature simplifié à compléter sur la plateforme.

Caractéristiques

Le montant annuel estimé des prestations à exécuter est fixé à 20.000 euros HT pour le lot no1, et à 10.000 euros HT pour le lot no2

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires du candidat concernant les fournitures/services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Références : liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Union des Groupements d'Achats Publics
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Marchés ouverts dans l'activité Formation
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