Exécution de prestations de formation professionnelle dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité pour les besoins propres de l'UGAP, comprenant l'exécution de prestations annexes

Union des Groupements d'Achats Publics

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Exécution de prestations de formation professionnelle dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité pour les besoins propres de l'UGAP, comprenant l'exécution de prestations annexes

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'UGAP, pour l'exécution des prestations du marché public. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est indiquée dans les documents de candidature.En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application des dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché public, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

Caractéristiques

Exécution de prestations de formation professionnelle dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité pour les besoins propres de l'UGAP, comprenant l'exécution de prestations annexes