Expertise, assistance et aide à l'élaboration d'une nouvelle offre de service ferroviaire.

GPMH au Havre

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Expertise, assistance et aide à l'élaboration d'une nouvelle offre de service ferroviaire.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.Les prestations seront réglées par acomptes comme décrit à l'article 3.3.3 du CCP.Les prix sont fermes, actualisables.il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA, actualisés à la date du 31 octobre 2016 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

Caractéristiques

Le marché se décompose en 2 phases.- Phase 1 " Evaluation du marché économique ".- Phase 2 " Assistance à l'élaboration du dossier technico-économique ".Le délai d'exécution de chaque phase est fixé comme suit :- Phase 1 : huit (8) mois.- Phase 2 : douze (12) mois.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ;L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;La présentation d'une liste des principaux services fournis notamment en élaboration ou réalisation d'offres ferroviaires innovantes, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.