Extension de l'aire des gens du voyages aux Faluères à Laval

Ville de Laval

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Extension de l'aire des gens du voyages aux Faluères à Laval

Critère

Prix

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret no 2016-360. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération, section d'investissement, ressources propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement; - en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2); - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Caractéristiques

Extension de l'aire des gens du voyages aux Faluères à Laval

Conditions économiques et financières

Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;

Conditions techniques

Capacités techniques : note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels ; un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années