Extension de l'expérimentation de la démarche d'amélioration managériale par l'analyse croisée ((H)AMAC). Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition à l'ensemble

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Extension de l'expérimentation de la démarche d'amélioration managériale par l'analyse croisée ((H)AMAC). Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition à l'ensemble du collectif de Directeurs, des agents du Département ou de leurs managers la réalisation d'une démarche (H)AMAC.

Financement

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Financement sur le budget départemental.Avance de 10 %.

Caractéristiques

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur la durée du contrat, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter de la notification du contrat. Il n'est pas reconductible.

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature et déclaration du candidat, Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.

Conditions techniques

Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,- Les moyens humains et matériels du candidat,