EXTENSION DE L'HÔPITAL DE JOUR D'YVETOT - 10 lots

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

EXTENSION DE L'HÔPITAL DE JOUR D'YVETOT - 10 lots

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Conformément aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie de 5% sera prélevée automatiquement par le comptable public sur tous les règlements du marché public.La retenue de garantie peut être remplacée par une

Financement

Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du Centre Hospitalier du Rouvray.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées l'article 2.2 du CCAP.

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19, R.2142-21 à R.2142-23 du Code de la Commande Publique, le CHU Rouen Normandie ne peut exiger au moment de la présentation des offres et des candidatures que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.En revanche et conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le CHU Rouen Normandie exigera après l'attribution du marché public que le groupement d'opérateurs économiques soit conjoint avec solidarité du mandataire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.En application de l'Article 3.5.1 du CCAG-Travaux, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement conjoint dans les obligations contractuelles.

Caractéristiques

Le marché est composé de 10 lots :lot 1 : gros oeuvrelot 2 : ossature bois / bardagelot 3 : étanchéitélot 4 : menuiseries extérieureslot 5 : menuiseries intérieures / cloisons / doublages / faux plafondlot 6 : plomberie / chauffage / ventilationlot 7 : électricitélot 8 : peinturelot 9 : revêtements de sollot 10 : VRD