Extension de la cafeteria du centre universitaire montperrin à aix en provence

Université d'Aix-Marseille

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Extension de la cafeteria du centre universitaire Montperrin à Aix en Provence

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévu dans le cadre de la présente consultation

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. -Versement d'une avance dans les conditions prévues à l' article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.-Une actualisation des prix est prévue dans le cadre du marché conformément à l'article IV.1 du CCAP. Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article IV du ccap.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à tranches comme indiqué à la rubrique renseignements relatifs aux lots

Conditions économiques et financières

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Conditions techniques

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation