Extension de la caserne de Genay(création d'un local SAV et d'un abri véhicule dans la caserne de GENAY, 1283 route de Trévoux) 7 lots

SDIS 69

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Extension de la caserne de Genay(création d'un local SAV et d'un abri véhicule dans la caserne de GENAY, 1283 route de Trévoux) 7 lots

Critère

Prix des prestations (cf article 8 du RC)

Financement

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'Acte d'Engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.AvanceUne avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art 2-5 de l'acte d'engagement).

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (cotraitance)Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidaires (cf article 4.1.1 du RC)Groupements conjoints (cf article 4.1.2 du RC)IMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Extension de la caserne de Genay(création d'un local SAV et d'un abri véhicule dans la caserne de GENAY, 1283 route de Trévoux) 7 lots