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Informations générales
Date de parution :
20/11/2020
Date de clôture :
18/12/2020
Acheteur public
Description du marché
Extension de la ligne T2 au sud de la Confluence - Modification de la zone de manoeuvre de Perrache
Cautionnement
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de marché. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'un
Financement
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.-Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions du CCAP.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées au CCAP-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme Juridique
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Situation Juridique
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
Caractéristiques
>_La consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la simplification de la zone de manoeuvre de Perrache et à la rénovation des voies à savoir les travaux de voie ferrée sur l'infrastructure existante, de dépose de LAC, de dépose de la signalisation ferroviaire et d'aménagement.>_Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :*Fin de la GPA*Clôture des comptes.>_Le délai d'exécution du marché comprenant la période de préparation est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme (Non compris la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois)
Conditions économiques et financières
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Conditions techniques
#Capacité technique : Le candidat fournira pour chacune des disciplines Platefome voie ferrée (PVF), Infrastructure et VRD (INFRA VRD) signalisation ferroviaire (SIGF), ligne aérienne de contact (LAC) :>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public#Capacité professionnelle :>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.>_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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