Extension de la salle technique sna/oi du bloc technique de l'aérodrome de la réunion-roland garros

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Extension de la salle technique SNA/OI du bloc technique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros

Financement

Financement : budget SNA OILe délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde). Périodicité de versement des acomptes : mensuelModalités de variation des prix : fermes actualisables

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)Si le candidat n'utilise pas le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché l'inscription sur le registre professionnel.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Caractéristiques

Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.Elles concernent la réalisation de l'extension de la salle technique du SNA/OI, d'une superficie d'environ 49m2, situé au niveau 0 du bloc technique de l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros.Durée du marché : 4 mois avec : - 1 mois de période de préparation, à compter de la date de notification du marché - 3 mois de période d'exécution des travaux, à compter de la date de notification de l'ordre de service

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :-L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.