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Extension du cimetière communal de Coudekerque Branche
Voir article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours.
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la commande publique, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le marché est alloti en 11 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Jusqu'à 2 variantes peuvent être présentées pour le lot 1 VRD - Eclairage extérieur, sur les structures de voirie (voir détail dans le règlement). Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date d'exécution, lieu d'exécution), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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