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EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS-CHAMPSN°17.1.3.002
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
retenue de garantie de 5% du montant du marchéGarantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Fonds propres de la communeLe délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, avance prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Le marché est divisé en tranches:Une Tranche Ferme (TC) ; Extension cuisine, salle de restauration (réfectoire) et extension maternelle.Trois tranches conditionnelles :Tranche Conditionnelle 1 (TC1) ; extension école primaireTranche conditionnelle 2 (TC2) ; mise aux normes PMR de l'école primaireTranche Conditionnelle 3 (TC3) ; réorganisation des locaux administratifs de l'école primaire
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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