EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PATTE D'OIE-18V103PA-2-BR/NF-Les travaux sont répartis en 14 lots . Seul le lot 3, déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre, fait l'objet de

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PATTE D'OIE-18V103PA-2-BR/NF-Les travaux sont répartis en 14 lots . Seul le lot 3, déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre, fait l'objet de cette consultation de relance en marché à procédure adaptée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18V103PA-2). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.Montant de l'avance : 30,00 % du montant initial du marché. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme Juridique

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V0103PA-2).

Caractéristiques

Extension d'une école élémentaire de 10 classes + ramenée à 16 classes, avec construction d'une nouvelle demi pension et d'un préau

Conditions économiques et financières

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V103PA).

Conditions techniques

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V103PA-2).- Une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.