EXTENSION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES DE LA VILLE DE CHAMBERY. CHAMBERY

Clôturé depuis 1793 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2017
Date de clôture : 31/07/2017
Localisation : CHAMBERY, 73000 Chambéry | Département : Savoie (73)
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

EXTENSION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES DE LA VILLE DE CHAMBERY

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% (cf. CCAP), qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Certaines opérations pourront faire l'objet d'un financement public autre que les ressources de la Ville

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 dernière version 2016 ou DUME); renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; lettre de candidature (DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le montant total des commandes sur la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 400000,00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat distingue dans sa liste de références les travaux exécutés en égouts. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Chambéry
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Câblage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus