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Extension et rénovation de la bibliothèque de Saint Jean d'Illac
PRIX
Néant
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
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1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts.) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années5. Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.7. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés 8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
« {Le Préfet des Alpes-Maritimes rappelle à l’ensemble des Maralpins le devoir de civisme de t...
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