Extension et restructuration du collège Courteline 48 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris - relance du lot 1 TCE

VILLE DE PARIS

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Extension et restructuration du collège Courteline 48 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris - relance du lot 1 TCE

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de chaque tranche affermie. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.La libération de la retenue

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville et du Departement de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no201-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché, de la tranche ou du bon de commande. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. L'imprimé DC2 comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

Caractéristiques

Les travaux ont pour objectif l'agrandissement des locaux de restauration, la création de deux classes et la modernisation des salles de sciences, l'agrandissement du CDI (création d'un nouveau bâtiment dans la cour haute) dans le cadre d'une tranche optionnelle et la mise en accessibilité des bâtiments avec l'installation d'un ascenseur dans le cadre d'une seconde tranche optionnelle. Cette consultation constitue la relance du lot 1 de cette opération, qui a été déclaré infructueux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire pour le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Liste de travaux similaires exécutés en milieu scolaire au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 ; le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Cette liste doit faire apparaître une opération comprenant la construction d'un bâtiment. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste deréférences susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. en filière sèche.