Fabrication de sacs modulaires de combat

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Informations générales

Date de parution : 22/01/2021
Date de clôture : 22/02/2021
Localisation : FRANCE, 78513 Rambouillet | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Sacs |

Acheteur public

Description du marché

Fabrication de sacs modulaire decombat interarmées ( SMC IA - lot 1 ) et de sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB - lot 2) au profit des unités du MINARM.

Cautionnement

Sans cautionnement ni garanties

Financement

Le financement est assuré par la ressource budgétaire de l'Etat - MINARM

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en cotraitance sous la forme d'un groupementconjoint ou solidaire.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage àexécuter la ou les prestations qui sont suceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Le groupement peut être conjoint ou solidaire : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupementconjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché publics de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatif à lasituation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La lettre decandidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas decandidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement ;* La déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas decandidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (1 DC2 par membre).Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés ;* Un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois.Pour les opérateurs étrangers : un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou undocument équivalent certifiant cette inscriptionIl est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniqueset financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétencesrequises pour l'exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Fabrication de sacs modulaire decombat interarmées ( SMC IA - lot 1 ) et de sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB - lot 2) au profit des unités du MINARM.

Conditions économiques et financières

*La déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadreréalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,* La présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au coursdes trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve paréquivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions techniques

*La déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années ou preuve par équivalence ;* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de l'accord-cadre (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidatpour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés defournitures) ;* La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production destissus induits, sangles et rubans, rubans auto-agrippants, fermetures à glissière et bouclerie plastique) sur unsite localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.*La preuve par tout moyen que le candidat dispose d'un bureau d'études permettant de répondre aux besoinsdes prestations objet de l'accord cadre. En complément, le candidat décrira les moyens humains et techniquesde ce bureau d'études par tout éléments de preuve ( CV, références sur les trois derniers années, ...).* Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sacompétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ARM/SCA/PFAF-RBT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Sacs
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