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Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur les chaussées et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes
Valeur technique
le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Le règlement des dépenses se fera pas mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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