Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées afin de rompre l'isolement en proposant un bouquet de services sur les territoires de Vernon, les Andelys, Breteuil, Grand Bourgtheroulde, Mes

Conseil général de l'Eure

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Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées afin de rompre l'isolement en proposant un bouquet de services sur les territoires de Vernon, les Andelys, Breteuil, Grand Bourgtheroulde, Mesnil

Cautionnement

Néant

Situation Juridique

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Les candidatures peuvent être présentées : - soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) prévu à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr via le numéro d'identification suivant : hr6udzrvIl conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes : - les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux),- les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global,- les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif : - Un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations.- Le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité de signer.De plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informatio...(voir DCE)

Caractéristiques

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées afin de rompre l'isolement en proposant un bouquet de services sur les territoires de Vernon, les Andelys, Breteuil, Grand Bourgtheroulde, Mesnil

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

1. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, notamment en matière de gérontologie