FCO (Formation Continue Obligatoire) Marchandises pour certains agents du Conseil départemental du Var

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

FCO (Formation Continue Obligatoire) Marchandises pour certains agents du Conseil départemental du Var

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement et pas de garantie

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an, la durée totale ne pouvant excéder 3 ans.Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.Ce type de marché basé, en valeur, sans minimum et sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Montant minimum annuel : SANSMontant maximum annuel : 16 700 euros HT