FORMATION A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES DE PLUS DE 60 ANS

Clôturé depuis 1341 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

FORMATION A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES DE PLUS DE 60 ANS

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Caractéristiques

FORMATION A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES DE PLUS DE 60 ANS

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire.;

Source : BOAMP
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