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FORMATION A LA GESTION DE CRISE A DESTINATION DES ACTEURS LOCAUX DE SECURITE CIVILE DU BASSIN DE RISQUES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)Le marché sera d'une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années.
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