Formation à la préparation, au passage de permis poids lourds et à la réalisation de formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules poids lourds du département du Val-de-Marne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Formation à la préparation, au passage de permis poids lourds et à la réalisation de formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules poids lourds du département du Val-de-Marne

Critère

Prix

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 11 du CCP.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule "Chorus Pro". Depuis 2020, la facturation électronique est obligatoire pour tous les prestataires de la sphère publique. À ce titre, ils ont l'obligation, dès le 01.01.2020, de transmettre leur facture sous forme dématérialisée à travers le portail gouvernemental Chorus Pro. Chorus Pro permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. Il est mis gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Formation à la préparation, au passage de permis poids lourds et à la réalisation de formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules poids lourds du département du Val-de-Marne

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.