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FORMATION A LA PREPARATION D'HABILITATION ELECTRIQUE
Le prix des prestations
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH, par l'intermédiaire de son OPCA qui sera désigné sur chaque bon de commande.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1 janvier 2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année, pour une nouvelle période d'un an, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas trois ans.L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Il est conclu avec un maximum fixé à 40 000, 00 euro(s) HT pour chaque période de validité de l'accord-cadre.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;L'attestation de référencement DataDock permettant l'accord de prise en charge par l'OPCA ;L'indication des certifications ou label établis par des instituts ou services agréés. Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
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