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Formation 'analyse des pratiques relationnelles'
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 et L 2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Formation 'analyse des pratiques relationnelles'
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - N.B. : prière de veiller à ce que le document comporte un chiffre d'effectif global ; attestation de déclaration d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE (ex-DRTEFP de Région) ; le numéro ID.DD de référencement DATADOCK disponible sous l'onglet " Votre entreprise " sur la Plateforme DATADOCK, ou à défaut, les renseignements sur les démarches mises en place en vue d'un référencement effectif à la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre.
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