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FORMATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE - CACES®
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Sans objet
Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. etR. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des co-contractants
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articlesR. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Ce marché basé, en valeur, sans minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 25 000,00 Euros HT
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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