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Formation des agents de la CANSSM sur la réforme du droit du travail par les ordonnances dites " Macron " du 22 septembre 2017
Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Le marché est établi à prix unitaires fermes Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.Le lieu de réception des factures, est le Siège de la CANSSM (sis 77 avenue de Ségur, 75714 paris Cedex 15).Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le montant de l'indemnité forfaitaire en cas de retard est de 40 euros.Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 110 du décret.
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines souhaite former les agents de Direction de son Siège (sis 77, avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15) et de ses sites régionaux (situés à Lens, Metz et Alès) ainsi que les agents opérationnels travaillant dans le domaine des ressources humaines en droit du travail suite à sa réforme par les ordonnances dites Macron (cinq ordonnances du 22 septembre 2017 et une ordonnance du 20 décembre 2017) et les textes d'application les complétant. Les intervenants - le profil avocat étant vivement apprécié - devront naturellement tenir compte de l'actualité juridique si de nouveaux textes venaient à les préciser.La description détaillée des prestations figure dans la lettre de consultation.
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