Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie

Financement

Articles 110 et suivants du décret 2016-360.avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à50 000 euros HT.Financement sur budget régional.Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.Paiement par acompte.

Forme Juridique

Libre

Caractéristiques

Chaque lot est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courrier électronique. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse de courrier électronique valide.La négociation pourra s'effectuer par courriel, en présentiel ou en par téléphone.