Formation des agents en repositionnement professionnel - 3 lots

Clôturé depuis 47 jours

Informations générales

Date de parution : 26/06/2020
Date de clôture : 05/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Formation des agents en repositionnement professionnel - 3 lots

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot 1 : Formation sur les fondamentauxMinimum HT (euros) par an : 10 000 euro(s) HTMaximum HT (euros) par an : 93 000 euro(s) HT Lot 2 : Formation sur les métiersMinimum HT (euros) par an : 25 000 euro(s) HTMaximum HT (euros) par an : 94 000 euro(s) HTLot 3 : Formation individuellesMinimum HT (euros) par an : 5 000 euro(s) HTMaximum HT (euros) par an : 23 000 euro(s) HTLa durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception du bon de commande pour l'exécution des prestations.Par dérogation à ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur pourra indiquer une date d'exécution au sein du bon de commande.Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP

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