Formation des assistants maternels du Conseil départemental du Cher

Conseil départemental du Cher

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Formation des assistants maternels du Conseil départemental du Cher

Critère

Valeur technique de l'offre (Cf sous-critères dans le RC différents par lots)

Cautionnement

Aucune clause de garantie ne sera appliquée

Financement

Financement : ressources propres du Conseil départemental du CherLes prestations faisant l'objet de l'accord-cacdre seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versementd'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.Prix variables selon les modalités fixées dans les actes d'engagement.Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois, à compter de sa notification.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour les 3 lots pour la durée globale.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins