Formation et initiation aux gestes de premiers secours des assistants maternels agréés du département de la vienne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Formation et initiation aux gestes de premiers secours des assistants maternels agréés du Département de la Vienne

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du Département de la Vienne.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (et notamment des clients publics) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Qualification du responsable pédagogique :-Soit un diplôme ou un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau II ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur,-soit un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social ; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateurs d'adultes d'au moins 300 heures.-avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance. Les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis habilités ne sont pas soumis à ces dispositions relatives à l'expérience professionnelle du responsable.Qualification des formateurs :-Adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation.Les modalités pédagogiques et les qualifications des formateurs doivent permettre la prise en compte de la pratique professionnelle des stagiaires