FORMATION HABILITATIONS ELECTRIQUES POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Conseil Départemental de l'Hérault

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FORMATION HABILITATIONS ELECTRIQUES POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement, à la reconduction du marché, par référence au tarif du titulaire stipulé dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le catalogue des prix du fournisseur. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 45 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. ;