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FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTES MATERNELLES DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE - 2 LOTS
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pas de caution ni de garantie exigée
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture
L'accord cadre pourra être attribué individuellement ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Le présent accord cadre comprend 2 lots :LOT 1 :Formation obligatoire : première partie des 120 heures de la formation obligatoire des assistantes maternelles : 60 heures avant l'accueil de tout enfant + 5 heures de PSC1 complémentaires (Prévention et Secours Civiques - niveau 1) Formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 29 juin 2001Montant minimum annuel = 13 000 euro(s) HTMontant maximum annuel = 43 000 euro(s) HTUne estimation de 90 personnes soumises à l'obligation de formation est envisagée pour 2018.Ces chiffres ne sont qu'indicatifs et ne sont par conséquent pas contractuels.LOT 2 :Formation obligatoire : deuxième partie des 120 heures de la formation obligatoire des assistantes maternelles - Module de 60 heures à faire dans les deux ans suivant l'accueil du premier enfant.Montant minimum annuel = 7 000 euro(s) HTMontant maximum annuel = 24 000 euro(s) HTUne estimation de 52 personnes soumises à l'obligation de formation est envisagée pour 2018.Ces chiffres ne sont qu'indicatifs et ne sont par conséquent pas contractuels.
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