FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU RSAZONE NORD GRANDE-TERRE

Conseil Départemental de la Guadeloupe

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FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU RSAZONE NORD GRANDE-TERRELOT N° 1 - Lutte contre l'illettrisme niveau II et III PAP/ABYMESLOT N° 2 - Lutte contre l'illettrisme niveau I et II Morne à l'eau / Petit CanalLOT N° 3 - Remise à niveau avec Emergence d'un projet Pointe-à-Pitre AbymesLOT N° 4 - Sensibilisation à la création d'activité PAP /ABYMESLOT N° 5 - Français langue étrangère niveau A1 et B1 PAP/ABYMESLOT N° 6 - Découverte des Métiers Morne à l'eau/ Petit-CanalLOT N° 7 - Atelier Personnalisé à la Recherche d'Emploi Abymes

Financement

- Mandat administratif- Délais de paiements : 30 jours - Forme du prix : Définitif, ferme et non révisable - L'ordonnateur de la dépense est le Président du Conseil Départemental de la Guadeloupe. - Le comptable assignataire est le Payeur Départemental.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée.

Situation Juridique

- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Sont éligibles les prestataires déclarés à l'autorité administrative et à jour de leurs obligations légales, selon les dispositions prévues par l'article L 6351-1 du code du travail.

Caractéristiques

FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU RSAZONE NORD GRANDE-TERRELOT N° 1 - Lutte contre l'illettrisme niveau II et III PAP/ABYMESLOT N° 2 - Lutte contre l'illettrisme niveau I et II Morne à l'eau / Petit CanalLOT N° 3 - Remise à niveau avec Emergence d'un projet Pointe-à-Pitre AbymesLOT N° 4 - Sensibilisation à la création d'activité PAP /ABYMESLOT N° 5 - Français langue étrangère niveau A1 et B1 PAP/ABYMESLOT N° 6 - Découverte des Métiers Morne à l'eau/ Petit-CanalLOT N° 7 - Atelier Personnalisé à la Recherche d'Emploi Abymes

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Conditions techniques

- Preuve de la capacité professionnelle,- Références en prestations similaires ou équivalentes, de même nature exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.