Formation sensibilisation organisation du tri installation des équipements de pré-collecte et suivi d'expérimentations de collecte de bio-déchets au sein d'une liste définie d'établisse

Est Ensemble

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Formation sensibilisation organisation du tri installation des équipements de pré-collecte et suivi d'expérimentations de collecte de bio-déchets au sein d'une liste définie d'établissements du territoire d'Est Ensemble

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : _ Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 50 %, éventuellement complétées par les subventions suivantes :_ Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) à hauteur de 50 %.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;_ En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise ;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont les suivants :Lot no1 : formation, sensibilisation, organisation du tri, installation des équipements de pré-collecte et le suivi d'expérimentations de collecte de bio-déchets en établissements scolaires_ Seuil minimum : sans seuil minimum ;_ Seuil maximum : 110 000 euro(s) H.T.Lot no2 : formation, sensibilisation, organisation du tri, installation des équipements de pré-collecte et le suivi d'expérimentations de collecte de bio-déchets dans les marchés alimentaires_ Seuil minimum : sans seuil minimum ;_ Seuil maximum : 60 000 euro(s) H.T.Lot no3 : formation, sensibilisation, organisation du tri, installation des équipements de pré-collecte et le suivi d'expérimentations de collecte de bio-déchets dans les maisons de retraite et la cuisine centrale_ Seuil minimum : sans seuil minimum ;_ Seuil maximum : 30 000 euro(s) H.T.L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;Liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.